Conditions générales de ventes

Date de mise à jour : 11/01/2024

Les CGV sont rédigées pour la société Abondance et sont applicables pour toutes transactions effectuées sur le site www.aismee.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de particuliers, et régissent les relations contractuelles entre la société Abondance et ses clients. Elles sont rédigées en français et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site.

Dans le cas où les CGV sont modifiées, la date du jour de la transaction sera la date référente pour les CGV.

En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptez sans réserve. Abondance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet https://www.aismee.fr (ci-après désigné « Utilisateur »), et la société Abondnace (ci-après désignée la « Société »).

Objet

Les CGV sont applicables entre la SAS Abondance dont le siège social est à 2 rue gustave eiffel, 26120 Chabeuil au capital de 6 000€ immatriculée au RCS de Romans au numéro 842 298 762 et toute personne physique qui n’a pas la qualité de commerçant souhaitant effectuer un achat sur le site www.lepetitbola.com.

Le numéro de TVA de la société est : FR29842298762

Champs d’application des CGV : toute l’union européenne. La transaction d’un de nos produits engagent l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Utilisateur

L’utilisateur doit être une personne physique majeure et capable. Aucune personne morale ne peut commander pour revendre.

Produits

Les produits sont ceux que l’on retrouve dans “Toutes nos collections”. En cliquant sur un produit, il est possible de retrouver les éléments caractéristiques du produit sur la fiche produit.

Dans le cas où le client aurait des questions, il est possible de nous contacter par téléphone au 09 77 40 88 34 ou par mail bonjour@lepetitbola.com

Processus de commande :

Le processus de commande est le suivant :

• L’utilisateur sélectionne et ajoute le ou les produits de son choix dans son panier.
• Il vérifie son panier (il peut supprimer un produit avec l’icône “poubelle” à gauche du produit en question).
• Dans le cas où il dispose d’un code promo, il clique sur “J’ai un code promo” et rentre le code promo
• Il valide son panier
• Il se connecte à son compte avec son adresse mail et son mot de passe dans la cas où il en dispose d’un ou il crée un compte en s’inscrivant (l’utilisateur devra alors remplir les champs demandés).
• Il remplit les informations de livraison (adresse de livraison et mode de livraison) et de paiement pour procéder au paiement de sa commande et donc à la validation de celle-ci

A l’issue du processus, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de commande.

Paiement

L'atelier Aismée propose quatre modes de paiement différents :

• Le paiement par Carte Bancaire
• Le paiement par Paypal
• Le virement bancaire
• Le chèque
• Le paiement en 3 foiss ans frais (Alma) en fonction du montant de la commande

Dans le cas d’un virement bancaire ou d’un chèque, la commande sera préparée à réception du paiement de l’utilisateur.

Les prix des produits présentés sur notre site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France, mais excluant les frais de livraison. Ces derniers, ainsi que tout autre frais additionnel, seront clairement précisés et ajoutés au total de la commande lors du processus de finalisation de l'achat.

Livraison

Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur.

Les modes de livraison proposés pour la France métropolitaine sont les suivants : Lettre suivie, Collissimo et Chronopost.

Les frais de livraison sont précisés au client lors de la commande et sont acceptés par ce dernier lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client, et lui sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais n'incluent pas la préparation de la commande.

A la livraison, il pourra être demandé au Client, ou au tiers désigné par lui, de signer un bon de réception.

Responsabilité du Client sur l'Exactitude de l'Adresse :

Le client est entièrement responsable de fournir une adresse de livraison complète et précise lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournissant par le client, entraînant un retour du colis à Abondance, le renvoi du colis à une nouvelle adresse sera à la charge du client. Cela inclut les frais de livraison supplémentaires et éventuels autres frais liés au renvoi du colis.

Droit et délai de rétractation du client

L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit sans avoir à motiver sa décision sauf dans le cas d’un produit personnalisé selon l’Article L121-21-8 du code de Consommation.

Pour utiliser votre droit de rétractation, veuillez envoyer un mail à bonjour@lepetitbola.com pour nous informer et il faudra alors renvoyer le produit (avec les frais de port à votre charge).

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

La société remboursera au Client la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour des produits de la part du client.

En cas de rétractation, l'adresse de retour des produit est la suivante : Société Abondance, 2 rue gustave eiffel, 26120 Chabeuil France

Propriété Intellectuelle

Les modèles de bijoux, bola de grossesse et produits en vente sur le site ainsi que les logos, les photos, images et textes présentés sur le site www.aismee.fr sont la propriété de la société Abondance et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.